Conditions Générales de Location – HC Auto Rent
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales régissent la location de véhicules proposée par HC Auto Rent (ci-après "le Loueur") dans le cadre de son service de car sharing. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Conditions de location
Âge minimum du conducteur : 21 ans.
Permis de conduire valide depuis 2 ans minimum.
Le conducteur principal doit être présent lors de la remise du véhicule.
Une pièce d’identité officielle et une carte de crédit au nom du conducteur principal sont exigées.
3. Réservation et paiement
La réservation s’effectue via Calendly ou tout autre canal officiel de HC Auto Rent.
Un acompte ou le paiement intégral peut être exigé pour confirmer la réservation.
En cas d’annulation :
Plus de 48 h avant le départ : remboursement intégral.
Entre 24 h et 48 h : 50 % de frais d’annulation.
Moins de 24 h : aucun remboursement.
4. Remise et restitution du véhicule
Le véhicule est remis propre et avec un niveau de carburant spécifié dans le contrat.
Le véhicule doit être restitué à la date, l’heure et l’endroit convenus.
Tout retard peut entraîner des frais supplémentaires.
Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté. Des frais de nettoyage pourront s’appliquer si nécessaire.
5. Utilisation du véhicule
L’utilisation du véhicule est strictement limitée au conducteur principal et aux conducteurs autorisés inscrits au contrat.
Il est interdit d’utiliser le véhicule :
Pour transporter des marchandises illicites.
Pour des compétitions ou conduites sur circuit.
En dehors des limites géographiques convenues.
6. Assurance et responsabilité
Les véhicules HC Auto Rent sont assurés en tous risques avec une franchise précisée dans le contrat.
En cas de dommage, vol ou accident, le locataire doit prévenir immédiatement le Loueur et fournir un constat amiable dans les 24 h.
Le locataire reste responsable des amendes, infractions au code de la route et frais non couverts par l’assurance.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de XXX € (montant à préciser) est exigé avant la remise des clés.
Cette somme sera restituée sous réserve de l’absence de dommages ou frais supplémentaires.
8. Carburant et kilométrage
Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire, des frais de ravitaillement s’appliquent.
Le kilométrage inclus est de XXX km/jour (à personnaliser). Des frais par kilomètre supplémentaire seront facturés.
9. Pannes et assistance
En cas de panne, contactez immédiatement HC Auto Rent.
Une assistance routière est incluse selon les termes précisés dans votre contrat.
10. Annulation par HC Auto Rent
HC Auto Rent se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’imprévu majeur (panne, indisponibilité du véhicule, conditions de sécurité). Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des locations et ne seront jamais partagées sans votre consentement, conformément au RGPD.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de HC Auto Rent.